Conditions générales de ventes (CGV)

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Laboratoire International de diffusion et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet : www.softcondoms.com

Conditions générales de ventes

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

1 - Modalités des offres

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

The pictures which illustrate the description of the articles are given for information only and are not contactual. We reserve the right at any time to add / edit / delete any of the items in our catalog.

2 - Contrat

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nous confirmons l'acceptation de sa commande au client par l'envoi d'un mail à l'adresse de messagerie qu’il nous a communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

This confirmation will be considered as an invoice and contain the following information:

  • The designation of the product
  • The details of the order (type, price and quantity of items ordered, the total amount of the order including tax and the amount of shipping costs).
  • The date of the order
  • The Invoice number
  • The delivery address
  • The identity of the client with contact information

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'impossibilité de livrer les produits.

Toutes les commandes passées par des particuliers sont destinées à leur usage personnel ; les particuliers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3 - Tarifs

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C) en Euros et s'entendent hors frais de port.

We reserve the right to revise these prices at any time but we undertake to apply the rates in effect at the time of the order, subject to the availability of the products ordered on this date.

4 - Frais de port

For any shipment, the amount of the shipping cost appears before any payment of the order. The goods are shipped by Mail, without insurance, and delivered in a relay point or directly to you, without signature, according to the option chosen by the buyer.

5 - Règlement

The payment is due immediately on the date of order

You can proceed to the payment of your order by the following means:

  • Paypal
  • Bank transfer
  • Check
  • Money order

Dans le cas d'un paiement par Virement bancaire, le débit du montant de votre commande est effectué immédiatement par l'organisme bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de L.I.D.. Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l'adresse ci-dessous : LABORATOIRE INTERNATIONAL DE DIFFUSION – L.I.D. SOFT 68 boulevard Carnot 06400 CANNES - France.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que soient remplies toutes les obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant, augmenté des intérêts.

6 - Expédition de la commande - Livraisons - Réclamations

Parcels are generally shipped within 48 hours, after receipt of payment and from the 1st working day following the order, within the limit of available stocks.

En cas d'indisponibilité en stock, nous vous indiquons les délais nécessaires à l'expédition de votre commande. Si ce délai excède 15 jours, le client est en droit d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement. Les délais d'acheminement de 2 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif et ne constituent ni un engagement, ni une garantie.

All our orders are packed in hermetically sealed packages, solid and leaving no indication of the content

A tracking number of the shipment will be communicated to the Client as soon as the parcel is taken over by the carrier

Le client doit vérifier l'état du colis à son arrivée avant de l'accepter. Si le paquet semble suffisamment abîmé ou détérioré pour que les produits qu'il contient puissent être endommagés, le client doit le signaler au préposé et le refuser. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons traiter l’incident de la meilleure façon qu’il soit.

Dans le cas où le client ne ferait pas cette démarche et accepterait sans réserve un colis qui pourtant aurait été détérioré pendant son acheminement, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de son remplacement ou d’un quelconque dédommagement. Cette vérification à l'arrivée est donc très importante pour le client, même si la probabilité de détérioration de ce type reste extrêmement faible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité pour le Laboratoire International de Diffusion d'être approvisionné.

7 - Droit de rétractation

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour faire valoir votre droit à rétractation en nous adressant un courrier. Dès lors vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner la marchandise. Ainsi que le stipule la Loi, et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seule la marchandise dans son état initial (étuis et cellophanes non ouverts, produits unitaires non déballés) et non utilisée ouvre droit à rétractation.

Nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du montant du ou des article(s) concerné(s) dès leur réception par nos services, les frais de réexpédition restant à votre charge.

8 - Remboursement

En cas de remboursement accepté par notre Service Clients par téléphone (coût d’un appel local) ou email, vous récupérez la somme due dans les 15 jours suivant l'enregistrement et, selon votre choix, par Chèque ou par virement (dans ce cas, vous nous aurez préalablement transmis votre RIB).

9 - Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du Laboratoire International de Diffusion jusqu'au paiement intégral de leur prix.

10 - Dispositions informatique et libertés

Les informations qui vous sont demandées via le formulaire de commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

11 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le laboratoire International de Diffusion et le client, seul le Tribunal de Commerce de Cannes sera compétent en la matière pour régler le litige.

Service Client

by phone (+33) (0)4 93 06 58 55 (cost of a local call in France)

by email lid@softdiff.com

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